Acompte formation extensions cils 2 jours


Acompte formation extensions cils 2 jours

192,00


Acompte formation extensions de cils 2 jours. Exonération de TVA - Art. 261.4.4° a du CGI

Uniquement après avoir défini les dates de formation avec l'EFL, contactez Erwan au 06 60 69 84 51.

Conformément aux articles L.6313.1 et L.6353-4 du code du travail, nous vous demandons un acompte de réservation de 30% du coût total de la formation. En le payant, vous vous engagez à suivre cette formation et à en régler le totalité.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LORS DE L’INSCRIPTION AUX FORMATIONS DISPENSÉES PAR VENICOM EFL

CLAUSES GÉNÉRALES :

Toute inscription à une ou plusieurs formations, implique de la part du stagiaire, l’acceptation des présentes conditions d’inscription aux formations, ainsi que des conditions générales.

 

I - INSCRIPTION

Pour réaliser son inscription, le stagiaire doit s’inscrire sur notre site www.ecole-francaise-du-look.com  et régler son acompte de réservation qui correspondant à 30% du montant net total de la formation, montant égal aux indemnités forfaitaires en cas d’annulation (voir paragraphe 4).

Cette inscription vaut bon de commande. A réception du  règlement, une confirmation d’inscription est adressée au stagiaire (facture), ainsi que le contrat ou la convention de formation (en fonction du statut du stagiaire) en deux exemplaires. Un exemplaire complété, signé par le stagiaire et revêtu du cachet de son entreprise, doit nous être retourné par courrier.

 

II - ATTESTATION DE FORMATION

Des attestations de compétence et d’assiduité sont remises à chaque stagiaire, à l’issue de la formation, si celle-ci a été suivie dans sa totalité.

 

III - TARIFS ET CONDITIONS DE RÉGLEMENTS

Les prix indiqués sont net.

Le montant total de la formation doit être réglé au plus tard le dernier jour de la formation ; soit par carte bleue, soit en espèce soit par virement sur notre compte bancaire.

Si un organisme prend en charge la formation stagiaire, le stagiaire doit effectuer lui même la demande de prise en charge.

En cas de prise en charge totale ou partielle par cet organisme, la demande de remboursement se fera directement sur le compte bancaire du stagiaire.

Par conséquent, le stagiaire doit régler directement à VENICOM EFL, l’intégralité de la formation conformément aux conditions ci-dessus expliquées, et se faire rembourser directement par l’organisme.

 

IV - CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT DU FAIT DU STAGIAIRE

Après le délai légal de rétractation suite à la signature du contrat de formation, les 30% d’acompte de réservation seront acquis à VENICOM EFL.

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeur dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financière suivantes : Le stagiaire s’engage à payer l’intégralité du montant de cette formation a VENICOM EFL.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur inscrite au contrat de formation.

Toute annulation ou report doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remplacement par une autre personne peut sous certaines conditions être accepté ; VENICOM EFL se réserve le droit d’accepter ou non le remplaçant.

 

DU FAIT DE VENICOM EFL

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation pour un autre motif que la force majeur dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financière suivantes : Le centre de formation s’engage à rembourser au stagiaire le montant des prestations non dispensées au prorata temporis de leur valeur inscrite au contrat de formation.

Ce remboursement s’entend uniquement sur le montant de la formation et en aucun cas sur les frais qui auraient pu être engagés par le stagiaire (transport, hébergement, etc.).

 

V - CONFIDENTIALITÉ

Lors des prestations, le stagiaire peut être amené à connaître délibérément ou fortuitement des informations relatives au savoir-faire exclusif ou de l’organisation de VENICOM EFL

Il peut être également destinataire de copie de documents propres à l’entreprise.

Le stagiaire est soumis à un engagement de confidentialité, l’obligeant à ne divulguer ces informations, ces documents à aucune autre personne.

 

VI - RESPONSABILITÉ

L’obligation souscrite par VENICOM EFL, dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

De plus VENICOM EFL n’est pas responsable des dommages ou pertes d’objets, et effets personnels apportés par le stagiaire.

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