CGV

   
   
   
   
  •  ATTENTION Nous garantissons la qualité et la conformité de nos produits. Dans de rares cas, certains produits comme les pigments, la colle pour extensions de cils, le mascara semi permanent, le rehaussement ciliaire par exemple, peuvent occasionner des allergies. L'usage de ses produits doit intégrer les exigences d'hygiène conformes aux lois françaises et doit se faire dans les strictes régles d'usage par des personnes formées. FRANCE DERMO se dégage donc de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de nos produits.

 

  • PAIEMENT EN 3 FOIS pour une commande de plus de 800€ ttc: Nous prélèverons 3 fois votre carte bancaire (1/3 le jour de votre achat, 1/3 le 1er jour du mois suivant votre commande et 1/3 le 1er jour du second mois suivant votre commande). Pour en bénéficier, contactez nous au 0660698451 et envoyez nous par courrier un chèque de caution du montant des 2 tiers restant de votre commande (à l'ordre de VENICOM) et une copie recto/verso de votre pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile (tout doit être au nom inscrit sur le chèque) à l'adresse suivante: VENICOM Mr JEAN-BAPTISTE 8 rue Désiré Lemoine 93300 Aubervilliers. Votre chèque vous sera rendu après paiement complet. Votre marchandise sera expédié après réception de votre chèque de caution. En cas d'impossibilité de prélevement d'une des echeances, le chèque de caution sera déposé en banque.

 

  • Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement énoncées sur le support électronique pour permettre à l'acheteur de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tous autres documents. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Il est fait attribution de compétence aux tribunaux du lieu de situation du siège social du vendeur, quel que soit le lieu de livraison, le mode et le lieu du paiement.

 

  • 1) IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

    FRANCE DERMO est une enseigne de VENICOM, Société par Action Simplifiée au capital de 500€


          Siège: 5 rue de Lesseps 75020 Paris

          Tel: 06 60 69 84 51,  Mail : ecolefrancaisedulook@gmail.com

          RCS Paris 798 541 074   APE 8559A   SIRET/SIREN 798541074/00018

          TVA intracommunautaire: FR72798541074

          Déclaration CNIL 1796769

          Directeur de la publication: Erwan Jean-Baptiste

          Hebergeur du site: AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
          RCS : 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €

 

  • 2) LES PRIX

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
    Les prix sont TTC.
    Toutes les commandes sont payables en euros.
    Les produits sont vendus au prix en vigueur à la date de la commande.
    Le paiement s'effectue immédiatement par saisie du numéro de carte bancaire sur le site http://boutique.france-dermo.com.
    Les produits demeurent la propriété complète de FRANCE DERMO  jusqu'au complet paiement du prix.

 

  • 3) VALIDITE DES OFFRES

    Les offres de produits en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité du produit après passation de commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander le remboursement du produit ou garder un avoir pour votre prochaine commande.

 

  •  4) COMMANDES

    Les commandes sont fermes et définitives. Toute modification demandée par l'acheteur ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.
    En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison ou de facturation, le vendeur ne serait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits.
    FRANCE DERMO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
    Quand vous cliquez sur le bouton " acheter " après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

 

  •  5) LIVRAISON

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.  Pour les paiements avec Paypal, nous n'expédions qu'a l'adresse de livraison du compte Paypal.
    Les délais maximums de livraison en France Métropolitaine sont de 5 jours hors samedi et dimanche (nous expédions sous 2 jours hors samedi et dimanche) si le produit est en stock et de 30 jours si le produit n'est pas en stock. FRANCE DERMO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. En cas d'erreur dans votre choix de tarification de livraison, nous débiterons automatiquement votre CB du bon montant. FRANCE DERMO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison lié au transporteur ou à une erreur d'adresse dont l'acheteur est responsable. En cas de retard important dans la livraison d'un colis lié à un défaut du transporteur, l'acheteur s'engage à faire un réclamation dans les 15 jours suivant sa commande auprès de celui ci. Seul l'obtention d'un document écrit du transporteur stipulant que le colis est définitivement perdu entrainera le remboursement ou l'envoi d'un nouveau colis de la part de FRANCE DERMO.

 

  • 6) PHOTOS

    Les photos des produits  ne sont pas contractuelles. En conséquence,la responsabilité de FRANCE DERMO ne serait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ses photos.

 

  •  7) PROTECTION DU CONSOMMATEUR DANS LE SYSTEME DE LA VENTE A DISTANCE

    Droit de rétractation: Si les objets commandés ne correspondent pas à l'attente de l'acheteur, pour quelque raison que ce soit, celui ci pourra retourner les articles qui ne lui conviennent pas, à ses frais et sous sa responsabilité pendant 14 jours après réception. L'acheteur bénéficiera d'un remboursement sous 14 jours. Les frais de transport initiaux, si existants, seront remboursés à hauteur de notre mode d’envoi standard le moins cher. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Les marchandises ne devront en aucune façon avoir été utilisées, et devront par ailleurs nous parvenir dans leur emballage d'origine et être accompagnées d'une photocopie de la facture initiale. Merci de prendre contact avec  FRANCE DERMO par le bias du formulaire de rétractation de ce site  avant tout retour. Conformément à la loi Hamon, les produits sensibles (pigments, colles, diluants, solvants, vernis, primers, gels de construction pour ongles, réhaussement, mascara, extensions de cils et sourcils et tous matériels stériles à usage unique)  n'entrent pas dans le champ d'application de ce droit de rétractation.

FRANCE DERMO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquerez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour personnaliser les offres réservées aux clients de FRANCE DERMO.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Nous ne conservons pas les données relatives aux carte bancaires sur notre site Internet.

 

  • 8) COOKIES

Pour faciliter l'utilisation de notre site Web et le rendre plus agréable, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui nous permettent de comparer les nouveaux visiteurs avec les anciens, de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre site, et d’obtenir des données à partir desquelles nous allons améliorer l’expérience de navigation à l’avenir. Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites Web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés. Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, poursuivez simplement votre visite sur le site.4

 

  • 9) ACOMPTE DE FORMATION /  PAIEMENT DES PRESTATIONS POUR ETRE MODELE

Conformément aux articles L.6313.1 et L.6353-4 du code du travail, nous vous demandons un acompte de réservation de 30% du coût total de votre formation pour réserver votre place. En le payant, vous vous engagez à suivre cette formation et à en régler le totalité.

Avant de payer votre prestation pour devenir modèle, merci de nous contacter au 0660698451 afin de vérifier nos disponibilités et les vôtres. Attention, nous ne remboursons pas la prestation si vous êtes absente le jour de votre rendez-vous. Si nous arrivons à vous remplacer en étant avertis au minimum 7 jours avant votre date de rendez-vous, nous essaierons dans la mesure du possible de vous donner un nouvelle date pour réaliser votre prestation.

 

  • 10) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LORS DE L’INSCRIPTION AUX FORMATIONS DISPENSÉES PAR VENICOM EFL

CLAUSES GÉNÉRALES :

Toute inscription à une ou plusieurs formations, implique de la part du stagiaire, l’acceptation des présentes conditions d’inscription aux formations, ainsi que des conditions générales.

I - INSCRIPTION

Pour réaliser son inscription, le stagiaire doit s’inscrire sur notre site www.ecole-francaise-du-look.com  et régler son acompte de réservation qui correspondant à 30% du montant net total de la formation, montant égal aux indemnités forfaitaires en cas d’annulation (voir paragraphe 4).

Cette inscription vaut bon de commande. A réception du  règlement, une confirmation d’inscription est adressée au stagiaire (facture), ainsi que le contrat ou la convention de formation (en fonction du statut du stagiaire) en deux exemplaires. Un exemplaire complété, signé par le stagiaire et revêtu du cachet de son entreprise, doit nous être retourné par courrier.

II - ATTESTATION DE FORMATION

Des attestations de compétence et d’assiduité sont remises à chaque stagiaire, à l’issue de la formation, si celle-ci a été suivie dans sa totalité.

III - TARIFS ET CONDITIONS DE RÉGLEMENTS

Les prix indiqués sont net.

Le montant total de la formation doit être réglé au plus tard le dernier jour de la formation ; soit par carte bleue, soit en espèce soit par virement sur notre compte bancaire.

Si un organisme prend en charge la formation stagiaire, le stagiaire doit effectuer lui même la demande de prise en charge.

En cas de prise en charge totale ou partielle par cet organisme, la demande de remboursement se fera directement sur le compte bancaire du stagiaire.

Par conséquent, le stagiaire doit régler directement à VENICOM EFL, l’intégralité de la formation conformément aux conditions ci-dessus expliquées, et se faire rembourser directement par l’organisme.

IV - CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT DU FAIT DU STAGIAIRE

Après le délai légal de rétractation suite à la signature du contrat de formation, les 30% d’acompte de réservation seront acquis à VENICOM EFL.

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeur dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financière suivantes : Le stagiaire s’engage à payer l’intégralité du montant de cette formation a VENICOM EFL.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur inscrite au contrat de formation.

Toute annulation ou report doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remplacement par une autre personne peut sous certaines conditions être accepté ; VENICOM EFL se réserve le droit d’accepter ou non le remplaçant.

DU FAIT DE VENICOM EFL

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation pour un autre motif que la force majeur dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financière suivantes : Le centre de formation s’engage à rembourser au stagiaire le montant des prestations non dispensées au prorata temporis de leur valeur inscrite au contrat de formation.

Ce remboursement s’entend uniquement sur le montant de la formation et en aucun cas sur les frais qui auraient pu être engagés par le stagiaire (transport, hébergement, etc.).

V - CONFIDENTIALITÉ

Lors des prestations, le stagiaire peut être amené à connaître délibérément ou fortuitement des informations relatives au savoir-faire exclusif ou de l’organisation de VENICOM EFL

Il peut être également destinataire de copie de documents propres à l’entreprise.

Le stagiaire est soumis à un engagement de confidentialité, l’obligeant à ne divulguer ces informations, ces documents à aucune autre personne.

VI - RESPONSABILITÉ

L’obligation souscrite par VENICOM EFL, dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

De plus VENICOM EFL n’est pas responsable des dommages ou pertes d’objets, et effets personnels apportés par le stagiaire.